A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-1, Art. D451-57-2, Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5