En vigueur depuis le 4 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures transitoires pour les formations de conseillers en économie sociale familiale
Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale).