Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale).

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En vigueur depuis le 4 septembre 2009

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Mesures transitoires pour les formations de conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Un décret de 2009 prévoit des règles transitoires pour les formations de conseillers en économie sociale familiale commencées avant cette date.

Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale).

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance