Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2009

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Application du décret sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2009

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