JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 6

Article 6

Le décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est abrogé à compter du 1er septembre 2009.


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Version 1

Le décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est abrogé à compter du 1er septembre 2009.