Abrogé par Décret n°2009-1069 du 28 août 2009 - art. 6
Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Décret n°2001-468 du 30 mai 2001
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le
décret du 14 mars 1986 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1069 du 28 août 2009 - art. 6
Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parDécret n°2009-1069 du 28 août 2009art. 6
En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 août 2009
Source : Légifrance