Abrogé par Décret n°2009-1069 du 28 août 2009 - art. 6
Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.