Décret n°2001-468 du 30 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.

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Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009

Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance