Décret n°2001-468 du 30 mai 2001

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 août 2009

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