Décret n°2009-1020 du 25 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie des règles pour les collectivités territoriales, notamment sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 4.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance