Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 3

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Extension du régime IRCANTEC

Résumé. Le décret étend l'obligation du régime IRCANTEC aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale, tout en clarifiant les modalités de résolution des problèmes d'affiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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