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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité au régime de retraite
Résumé. Les règles pour pouvoir partir à la retraite ont été mises à jour pour inclure les nouvelles lois et les nouvelles régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 5 : Conditions d'accès à la retraite complémentaire pour certains agents publics
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 5