Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 5

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Modification des conditions d'éligibilité au régime de retraite

Résumé. Les règles pour pouvoir partir à la retraite ont été mises à jour pour inclure les nouvelles lois et les nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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