Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation et des dates d'application dans un décret
Résumé. Le décret modifie la numérotation des paragraphes, ajuste les dates d'application et ajoute une nouvelle règle pour les collectivités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 12 : Modification des règles de retraite pour les agents publics
→ Version 2 : Modification de la structure et des dates d'application du décret
→ Version 2 : Modification de la structure et des dates d'application du décret
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 12