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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Résumé. La réforme précise les pouvoirs du conseil d'administration de l'IRCANTEC et renforce son contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 : Présentation de l'IRCANTEC et de ses missions
→ Version 4 : Restructuration des compétences du conseil d'administration
→ Version 4 : Restructuration des compétences du conseil d'administration
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2