Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 2

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Renforcement des pouvoirs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Résumé. La réforme précise les pouvoirs du conseil d'administration de l'IRCANTEC et renforce son contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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