Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Eaux de baignade , Art. D211-118, Art. D211-119

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Transmission des données sur la qualité des eaux de baignade

Résumé. Le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin le profil des eaux de baignade et les mesures de gestion pour assurer leur qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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