A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7Code de la santé publiqueArt. Annexe 13-6 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7, Art. Annexe 13-6