Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des normes sanitaires aux piscines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d'application des installations sanitaires
- Code de la santé publiqueSct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7, Art. Annexe 13-6