Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7, Art. Annexe 13-6

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Restriction des normes sanitaires aux piscines

Résumé. Les règles sur le nombre de douches et toilettes dans les piscines sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7Code de la santé publiqueArt. Annexe 13-6 : Dispositions sur les installations sanitaires des piscines
→ Version 2 : Réduction du champ d'application des installations sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7, Art. Annexe 13-6

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