Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références détaillées dans les objectifs de qualité pour les eaux
Résumé. L'article D211-10 du Code de l'environnement supprime la liste détaillée des références qui définissaient les objectifs de qualité pour différentes eaux.
A modifié les dispositions suivantes :