Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D211-10

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Suppression des références détaillées dans les objectifs de qualité pour les eaux

Résumé. L'article D211-10 du Code de l'environnement supprime la liste détaillée des références qui définissaient les objectifs de qualité pour différentes eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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