Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière et tout prélèvement de roches ou de minéraux sont interdits sur le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre de fouilles archéologiques peuvent être autorisés, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités minières dans une réserve naturelle

Résumé. On ne peut pas faire de recherches ou d'exploitation minière dans cette réserve naturelle, sauf pour des raisons scientifiques avec l'accord du conseil scientifique.

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière et tout prélèvement de roches ou de minéraux sont interdits sur le territoire de la réserve naturelle.
Toutefois, des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre de fouilles archéologiques peuvent être autorisés, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance