Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Le préfet peut, après avis du conseil scientifique de la réserve, prendre toute mesure permettant, dans la réserve, d'assurer la conservation et le suivi scientifique d'espèces animales ou végétales patrimoniales et d'éradiquer ou contenir les végétaux envahissants ou surabondants.
Il peut également prendre toute mesure visant à limiter la présence d'animaux dans la réserve.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Protection des espèces dans une réserve naturelle

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les espèces importantes et contrôler les plantes ou animaux indésirables dans une réserve naturelle.

Le préfet peut, après avis du conseil scientifique de la réserve, prendre toute mesure permettant, dans la réserve, d'assurer la conservation et le suivi scientifique d'espèces animales ou végétales patrimoniales et d'éradiquer ou contenir les végétaux envahissants ou surabondants.
Il peut également prendre toute mesure visant à limiter la présence d'animaux dans la réserve.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance