Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 7

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Article 7

Il est interdit, sur le territoire de la réserve :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la flore et de la faune ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ;
3° De transporter dans la réserve tout outil ou matériel destiné à creuser le sol ou à y effectuer des prélèvements, à moins de bénéficier d'une autorisation accordée en application de l'article 3 (Interdiction des activités minières dans une réserve naturelle) ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins de gestion de la réserve, ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Interdictions dans une réserve naturelle

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, d'utiliser des outils pour creuser ou de faire du feu dans une réserve naturelle, sauf autorisation spéciale.

Il est interdit, sur le territoire de la réserve :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la flore et de la faune ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ;
3° De transporter dans la réserve tout outil ou matériel destiné à creuser le sol ou à y effectuer des prélèvements, à moins de bénéficier d'une autorisation accordée en application de l'article 3 (Interdiction des activités minières dans une réserve naturelle) ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins de gestion de la réserve, ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance