Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Gestion des réserves naturelles par le préfet

Résumé. Le préfet organise la gestion des réserves naturelles nationales, comme celle de Rochechouart-Chassenon, en suivant les règles prévues par le code de l'environnement.

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

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