Arrêté du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation (Aides aux étudiants en France) visées au dernier alinéa de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (Protection complémentaire en matière de santé) sont les aides d'urgence annuelles versées au titre de l'article D. 821-4 du code de l'éducation (Aide d'urgence pour les étudiants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2014 · Dernière version le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les aides d'urgence pour étudiants

Résumé. L'article précise que les aides d'urgence annuelles pour les étudiants, mentionnées dans le code de l'éducation, sont celles versées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation (Aides aux étudiants en France) visées au dernier alinéa de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (Protection complémentaire en matière de santé) sont les aides d'urgence annuelles versées au titre de l'article D. 821-4 du code de l'éducation (Aide d'urgence pour les étudiants).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

En résumé. Le texte de référence pour les aides d'urgence annuelles a été mis à jour, passant d'un décret spécifique à un article du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 4 juin 2014 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance