Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 (Comptage du temps de surveillance nocturne) du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :
1. A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ;
2. A plus de quinze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures qui sont effectuées au-delà de la huitième heure de présence.
Pour l'appréciation de la qualité de travailleur de nuit selon les dispositions de l'article L. 3122-5 du code du travail (Définition du travail de nuit), le temps de travail des salariés soumis au régime d'équivalence est compté heure pour heure.
Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article 2 (Comptage du temps de surveillance nocturne) du présent décret ne peut accomplir un temps de travail, compté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Limites de la durée de travail pour les surveillants nocturnes

Résumé. Le décret limite la durée de travail pour les salariés en surveillance nocturne, notamment à 48 heures par semaine et 15 heures par jour, avec des pauses obligatoires.

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 (Comptage du temps de surveillance nocturne) du présent décret ne peut avoir pour effet de porter :
1. A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ;
2. A plus de quinze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures qui sont effectuées au-delà de la huitième heure de présence.
Pour l'appréciation de la qualité de travailleur de nuit selon les dispositions de l'article L. 3122-5 du code du travail (Définition du travail de nuit), le temps de travail des salariés soumis au régime d'équivalence est compté heure pour heure.
Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article 2 (Comptage du temps de surveillance nocturne) du présent décret ne peut accomplir un temps de travail, compté heure pour heure, excédant six heures consécutives, sans bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance