JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 14

Article 14

Le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3.


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Le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3.