Sont abrogées :

1° A compter du 1er août 2009 : les dispositions du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, à l'exception du c du 2° du II de l'article 11 ;

2° A compter du 1er août 2010 : les dispositions du c du 2° du II de l'article 11 du même décret.