JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE

Article 13

En cas d'échec dans la scolarité, le temps passé à l'école est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade et de service de tout élève officier de carrière qui souscrit un nouvel engagement.