Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Article 4

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée, exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des médecins auprès desquels ils sont placés.

Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale du service de santé des armées et assurent, pour l'exercice des attributions de ce dernier, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière :

1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ;

2° D'expertise et d'aptitude médicales ;

3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.

Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie.

Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'hygiène et aux soins bucco-dentaires.

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées remplissent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, les missions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-353 du 7 mai 2026art. 11

Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée,

Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale

1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins

2° D'expertise et d'aptitude médicales ;

3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.

Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la

Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées remplissent, dans les

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parDécret n°2011-1553 du 16 novembre 2011art. 2

Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée,

Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale

1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins

2° D'expertise et d'aptitude médicales ;

3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.

Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la

Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matièrede médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural.

Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées remplissent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, les missions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 18 novembre 2011

Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée, exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des médecins auprès desquels ils sont placés.
Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale du service de santé des armées et assurent, pour l'exercice des attributions de ce dernier, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière :
1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ;
2° D'expertise et d'aptitude médicales ;
3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.
Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie.
Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives, d'une part, au contrôle de la qualité et de l'hygiène des denrées alimentaires et, d'autre part, au suivi sanitaire des animaux.
Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'hygiène et aux soins bucco-dentaires.
Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées participent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, aux missions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas.