Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux nouveaux cas de détachement pour les professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
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