Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 13

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Ajout de deux nouveaux cas de détachement pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux cas de détachement pour les professionnels de santé et corrige une référence légale.

A modifié les dispositions suivantes :

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