JORF n°0215 du 14 septembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
- Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 12 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Meunier (Jean-Claude)
- Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique