Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'

article 2

de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mise à disposition des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de mise à disposition des fonctionnaires, clarifiant leurs responsabilités et conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnairesDécret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 1 : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification de la procédure de mise à disposition
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 2 : Conditions de mise à disposition des fonctionnaires
→ Version 2 : Restructuration des conditions de mise à disposition des fonctionnaires
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance