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Modification des règles de mise à disposition des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de mise à dispositionDécret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 2 : Conditions de mise à disposition des fonctionnaires
→ Version 2 : Restructuration des conditions de mise à disposition des fonctionnaires
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 12