Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 19

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Ajout d'une condition automatique de fin de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret ajoute une règle qui met fin automatiquement au détachement d'un fonctionnaire si les conditions spécifiques ne sont plus remplies, avec retour dans son établissement d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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