Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition automatique de fin de détachement pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret ajoute une règle qui met fin automatiquement au détachement d'un fonctionnaire si les conditions spécifiques ne sont plus remplies, avec retour dans son établissement d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :