Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

Article 3

Créé le 1 septembre 2008

Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.