En vigueur depuis le 1 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de la prime d'entrée dans le métier
Le montant de la prime instituée à l'article 1er (Prime d'entrée dans le métier pour les enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.