Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime instituée à l'article 1er (Prime d'entrée dans le métier pour les enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Fixation du montant de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. Le montant de la prime pour les nouveaux enseignants est décidé par des ministres.

Le montant de la prime instituée à l'article 1er (Prime d'entrée dans le métier pour les enseignants) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Source : Légifrance