Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de l'échelonnement indiciaire des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. L'échelonnement indiciaire des responsables techniques de l'aviation civile est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

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