Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange des rôles des directions du personnel militaire et changement du nom 'armée de l'air'

Résumé. Les rôles des directions du personnel militaire de l'armée de terre et de la marine ont été échangés, et le nom 'armée de l'air' a été remplacé par 'armée de l'espace'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance