Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour la diffusion de publicité locale sur les radios
Résumé. Les éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre peuvent diffuser des messages de publicité locale s'ils consacrent au moins trois heures par jour à des programmes d'intérêt local.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-972 du 9 novembre 1994Art. 1 → Version 2
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994Art. 1