Décret n°2008-906 du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994

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Modification d'un décret de 1994

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1994 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994

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