Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008

Article 6

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Article 6

Les éthylotests et leurs emballages sont munis des marquages suivants portés sous forme visible, lisible et indélébile :
1° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
2° Les indications permettant d'identifier le produit ou le modèle et, le cas échéant, le lot de fabrication du produit ;
3° Une indication quant à la durée d'utilisation de l'éthylotest pendant laquelle le fabricant garantit la fiabilité de son produit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Marquage obligatoire des éthylotests

Résumé. Les éthylotests doivent porter des marquages visibles avec le nom du fabricant, l'identification du produit et sa durée de fiabilité.

Les éthylotests et leurs emballages sont munis des marquages suivants portés sous forme visible, lisible et indélébile :
1° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
2° Les indications permettant d'identifier le produit ou le modèle et, le cas échéant, le lot de fabrication du produit ;
3° Une indication quant à la durée d'utilisation de l'éthylotest pendant laquelle le fabricant garantit la fiabilité de son produit.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance