JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 6

Article 6

Les éthylotests et leurs emballages sont munis des marquages suivants portés sous forme visible, lisible et indélébile :
1° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
2° Les indications permettant d'identifier le produit ou le modèle et, le cas échéant, le lot de fabrication du produit ;
3° Une indication quant à la durée d'utilisation de l'éthylotest pendant laquelle le fabricant garantit la fiabilité de son produit.


Historique des versions

Version 1

Les éthylotests et leurs emballages sont munis des marquages suivants portés sous forme visible, lisible et indélébile :

1° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché ;

2° Les indications permettant d'identifier le produit ou le modèle et, le cas échéant, le lot de fabrication du produit ;

3° Une indication quant à la durée d'utilisation de l'éthylotest pendant laquelle le fabricant garantit la fiabilité de son produit.