Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les produits mis à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux et qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 6 (Marquage obligatoire des éthylotests) peuvent continuer à être mis à disposition pendant un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret sur les éthylotests

Résumé. Ce décret entre en vigueur quatre mois après sa publication, avec une période de grâce d'un an pour les éthylotests non conformes déjà sur le marché.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les produits mis à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux et qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 6 (Marquage obligatoire des éthylotests) peuvent continuer à être mis à disposition pendant un délai d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance