Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux éthylotests électroniques qui ont pour objet d'estimer le degré d'imprégnation alcoolique des utilisateurs en mesurant la concentration d'alcool contenue dans l'air expiré.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2015

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Réglementation des éthylotests électroniques

Résumé. Un décret de 2008 régit les éthylotests électroniques pour mesurer l'alcool dans l'air expiré.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux éthylotests électroniques qui ont pour objet d'estimer le degré d'imprégnation alcoolique des utilisateurs en mesurant la concentration d'alcool contenue dans l'air expiré.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance