Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exclusion pour les éthylotests de police
Résumé. Les règles sur les éthylotests électroniques ne concernent plus les appareils utilisés par la police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008Art. 1 : Réglementation des éthylotests électroniques
→ Version 2
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- Décret n°2008-883 du 1er septembre 2008Art. 1