Décret n°2008-873 du 28 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-542 du 7 juin 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur l'institut universitaire de formation des maîtres

Résumé. Le décret supprime les articles concernant l'institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

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