Décret n° 91-542 du 7 juin 1991

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis :
1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

  • le président de l'université Strasbourg-I ou son représentant ;
  • le président de l'université Strasbourg-II ou son représentant ;
  • le président de l'université Strasbourg-III ou son représentant ;
  • le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;
  • un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils;

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

  • quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
  • deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :
  • six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
  • deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut ;

4. Cinq représentants des collectivités territoriales :
  • le président du conseil régional de la région Alsace ou son représentant ;
  • le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;
  • le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;
  • deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Strasbourg ;

5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :
  • quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • trois personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juin 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis :
1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

  • le président de l'université Strasbourg-I ou son représentant ;
  • le président de l'université Strasbourg-II ou son représentant ;
  • le président de l'université Strasbourg-III ou son représentant ;
  • le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;
  • un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils;

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

  • quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
  • deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :
  • six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
  • deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut ;

4. Cinq représentants des collectivités territoriales :
  • le président du conseil régional de la région Alsace ou son représentant ;
  • le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;
  • le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;
  • deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Strasbourg ;

5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :
  • quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • trois personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 10 juin 1991 au samedi 21 septembre 1991

Source : Légifrance