JORF n°133 du 9 juin 1991

Article 3

Article 3

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis :

  1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :
    - le président de l'université Strasbourg-I ou son représentant ;
    - le président de l'université Strasbourg-II ou son représentant ;
    - le président de l'université Strasbourg-III ou son représentant ;
    - le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;
    - un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils;
  2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
    - deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :
- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut ;
4. Cinq représentants des collectivités territoriales :
- le président du conseil régional de la région Alsace ou son représentant ;
- le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;
- le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;
- deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Strasbourg ;
5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :
- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- trois personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 22 septembre 1991

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis :

1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :

- le président de l'université Strasbourg-I ou son représentant ;

- le président de l'université Strasbourg-II ou son représentant ;

- le président de l'université Strasbourg-III ou son représentant ;

- le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

- un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils;

2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs ;

- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;

- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut ;

4. Cinq représentants des collectivités territoriales :

- le président du conseil régional de la région Alsace ou son représentant ;

- le président du conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;

- le président du conseil général du Haut-Rhin ou son représentant ;

- deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Strasbourg ;

5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche : - quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- trois personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 10 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.