Décret n°2008-873 du 28 août 2008

Article 4

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Article 4

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 31 août 2008

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Approbation du compte financier de l'institut de formation des maîtres

Résumé. Le compte financier de l'institut de formation des maîtres de Strasbourg pour 2008 est préparé par le comptable et validé par les ministres concernés.

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance