Décret n°2008-867 du 28 août 2008

Article 2

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Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur six mois après sa publication officielle.

Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

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