Décret n°2008-854 du 27 août 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-18, Art. D4383-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prise en compte des revenus des étudiants

Résumé. Les revenus des étudiants ne sont pris en compte que s'ils sont financièrement indépendants, et le réexamen annuel des taux est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance