Décret n°2008-85 du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°53-506 du 21 mai 1953

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1953 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°53-506 du 21 mai 1953

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