Décret n°2008-847 du 25 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

Art. 5

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Modification de la procédure de réception du serment des militaires

Résumé. Le serment des officiers et sous-officiers est désormais reçu par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal militaire aux armées, selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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