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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de réception du serment des militaires
Résumé. Le serment des officiers et sous-officiers est désormais reçu par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal militaire aux armées, selon leur lieu d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 5 : Prestation de serment des militaires de la gendarmerie
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 5