Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lieu de prestation de serment des gendarmes
Résumé. Le serment des gendarmes doit maintenant être prononcé devant le président du tribunal de grande instance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 3 : Prestation du serment des gendarmes
→ Version 2 : Modification du lieu et des modalités de prestation de serment
→ Version 2 : Modification du lieu et des modalités de prestation de serment
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 3