Décret n°2008-847 du 25 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

Art. 3

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Modification du lieu de prestation de serment des gendarmes

Résumé. Le serment des gendarmes doit maintenant être prononcé devant le président du tribunal de grande instance.

A modifié les dispositions suivantes :

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