Décret n°2008-847 du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

Art. 2

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Modification du moment du serment des officiers de gendarmerie

Résumé. Les officiers de gendarmerie prêtent maintenant serment dès leur admission dans le corps, et non plus à la sortie de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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