Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du moment du serment des officiers de gendarmerie
Résumé. Les officiers de gendarmerie prêtent maintenant serment dès leur admission dans le corps, et non plus à la sortie de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :