Abrogé4 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 2
Créé le 27 août 2008
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est fixé à cent euros.
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Arrêté du 22 août 2008
Abrogé4 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 2
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique,
Arrêtent :
Abrogé4 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 2
Créé le 27 août 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parArrêté du 1er août 2011art. 2