Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 2
Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 4 août 2011
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé (Prime pour les assistants de responsables de pôles hospitaliers) est fixé à cent euros.
1 version
1 cité