Décret n°2008-825 du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*481-5, Art. R442-13, Art. R442-14

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Modification des termes pour désigner les organismes de logement

Résumé. Le décret remplace 'organisme d'habitations à loyer modéré' par 'organisme bailleur' et précise que les renseignements statistiques concernent tous les organismes bailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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