Décret n°2008-825 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-26, Art. R441-31, Art. R441-22, Art. R441-23, Art. R*441-24, Art. R441-25, Art. R441-20, Art. R441-21

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Modification des règles du supplément de loyer et des plafonds

Résumé. Le décret modifie les règles du supplément de loyer de solidarité et des plafonds de ressources pour les logements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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